Tag Archives: loi

mar, 12 mai 2009
Loi sur le télétravail

Loi sur le télétravail

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Nouvelle Loi pour le télétravail Afin de motiver les entreprises à investir dans le télétravail, une proposition de loi sera examinée à l’assemblée nationale ce mois de Mai. Selon secrétaire... 

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ven, 24 avr 2009
Loi antipiratage : la grosse colère de l’Elysée

Loi antipiratage : la grosse colère de l’Elysée

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Le rejet à 21 voix contre 15 par les députés du projet de loi – dans des conditions ubuesques – n’a pas vraiment fait plaisir au locataire de l’Elysée. Les parlementaires UMP,... 

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